En nous penchant sur des décisions de la cour et des lois, nous déterminerons d’abord s’il existe une différence entre une substance nuisible, un contaminant et un polluant. Ensuite, nous examinerons s’il y a une différence lorsque la substance est naturelle ou chimique, n’est pas un « déchet » et n’est pas qualifiée de toxique, délétère, dangereuse ou nocive. Nous examinerons également brièvement si une substance, comme l’amiante dans des tuiles, constitue un contaminant lorsqu’elle se trouve dans un immeuble plutôt que dans le sol ou dans l’eau. Enfin, nous examinerons si les substances déclarées « toxiques » en vertu de la LCPE 1999, comme c’est le cas pour les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA), deviennent automatiquement un « contaminant ».

En mettant l’accent sur des questions épineuses qui se rapportent directement aux biens immobiliers, nous examinerons d’abord si la présence dans ou sur le terrain d’une substance n’ayant pas encore été déclarée comme un contaminant ou polluant est un « vice caché » que le vendeur est tenu de déclarer. Ensuite, nous examinerons le moment jusqu’à laquelle une réclamation peut être présentée contre la personne qui a laissé une telle substance dans ou sur le sol ou l’eau souterraine. Nous examinerons également si l’ancien propriétaire ou locataire d’un bien peut être tenu rétroactivement responsable d’avoir laissé une telle substance dans le sol ou dans l’eau souterraine. Enfin, une substance n’ayant pas été déclarée délétère au moment où la possession ou l’utilisation d’un bien prend fin pourrait aboutir dans l’habitat du poisson : nous examinerons si une personne peut être tenue pénalement responsable d’avoir laissé une telle substance dans le sol ou dans l’eau souterraine, et si le propriétaire actuel peut être tenu pénalement responsable de la substance abandonnée par un propriétaire ou utilisateur antérieur.