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Halifax Convention Centre, 1650 Argyle Street, Halifax, Nouvelle Écosse
4-5 juin, 2019  

Les « contaminants » émergents : Quand une substance devient-elle un contaminant?
Jean Rhéaume, ministère de la Justice
La présentation a pour but d’aider les participants à comprendre la façon dont les définitions de contaminant et de polluant, variant d’une province à l’autre, sont habituellement suffisamment larges pour désigner toute substance qui a un effet sur l’environnement et que faire pour prévenir une responsabilité future associée à l’abandon de « contaminants ».
Abstract

En nous penchant sur des décisions de la cour et des lois, nous déterminerons d’abord s’il existe une différence entre une substance nuisible, un contaminant et un polluant. Ensuite, nous examinerons s’il y a une différence lorsque la substance est naturelle ou chimique, n’est pas un « déchet » et n’est pas qualifiée de toxique, délétère, dangereuse ou nocive. Nous examinerons également brièvement si une substance, comme l’amiante dans des tuiles, constitue un contaminant lorsqu’elle se trouve dans un immeuble plutôt que dans le sol ou dans l’eau. Enfin, nous examinerons si les substances déclarées « toxiques » en vertu de la LCPE 1999, comme c’est le cas pour les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA), deviennent automatiquement un « contaminant ».

Certaines questions juridiques soulevées par l’utilisation de substances n’ayant pas encore été déclarée comme des contaminants ou des polluants
Jean Rhéaume, ministère de la Justice
La présentation a pour but d’aider les participants à comprendre comment le vendeur ou l’acheteur, le propriétaire ou le locataire, le propriétaire ou l’utilisateur peuvent éviter de devenir responsables de la présence dans ou sur leur terrain d’une substance qui n’a pas encore été déclarée comme un contaminant.
Abstract

En mettant l’accent sur des questions épineuses qui se rapportent directement aux biens immobiliers, nous examinerons d’abord si la présence dans ou sur le terrain d’une substance n’ayant pas encore été déclarée comme un contaminant ou polluant est un « vice caché » que le vendeur est tenu de déclarer. Ensuite, nous examinerons le moment jusqu’à laquelle une réclamation peut être présentée contre la personne qui a laissé une telle substance dans ou sur le sol ou l’eau souterraine. Nous examinerons également si l’ancien propriétaire ou locataire d’un bien peut être tenu rétroactivement responsable d’avoir laissé une telle substance dans le sol ou dans l’eau souterraine. Enfin, une substance n’ayant pas été déclarée délétère au moment où la possession ou l’utilisation d’un bien prend fin pourrait aboutir dans l’habitat du poisson : nous examinerons si une personne peut être tenue pénalement responsable d’avoir laissé une telle substance dans le sol ou dans l’eau souterraine, et si le propriétaire actuel peut être tenu pénalement responsable de la substance abandonnée par un propriétaire ou utilisateur antérieur.

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