Lettres de mandat ministérielles (16 décembre 2021)
Discours du Trône 2021
Nouveau rapport : s’adapter aux changements climatiques
Actifs et services acquis
Lois, règlements et lignes directrices sur les biens immobiliers fédéraux
Loi sur la gestion des finances publiques
Guide relatif à la Loi sur les immeubles fédéraux et au Règlement concernant les immeubles fédéraux
Règlement sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux
Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux
Inventaire des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada
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